3. Accès et disponibilité du Site

L’accès au Site est libre et gratuit.
 

Nymera fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance du Site et/ou des Services.
 

Toutefois, Nymera se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration. Ces interruptions seront, dans la mesure des possibilités de Nymera, préalablement notifiées à l’Utilisateur, en particulier par la diffusion d’un message d’alerte sur le Site.
 

En cas d’urgence, Nymera se réserve le droit de suspendre sans préavis partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, tout ou partie du Site pour conduire toute opération technique requise.
 

Ces interruptions ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Utilisateur, y compris si ces interruptions interviennent pendant le processus d’achat de Produits par le Client.

A ce titre, Nymera est tenue d’une obligation de moyens.

4. Description des Services

Nymera met à la disposition des Utilisateurs, au travers de son Site, l’accès à des contenus de toute nature, des offres de Produits, des contenus graphiques, multimédias, logiciels et/ou interactifs.

Il est rappelé que l’achat des Produits mis en vente sur le Site requiert la création d’un compte dans les conditions et modalités définies aux Conditions Générales de Vente accessibles en cliquant ici.

5. Garanties – Responsabilités

En accédant au Site et aux Services, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :

·    accéder et utiliser le Site et/ou des Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes CGU ;

·    ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par Nymera destinés à i) affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site et/ou des Services ii) d’extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site et/ou des Services ;

·    ne pas accéder et/ou utiliser le Site et/ou les Produits et/ou des Services à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et/ou à l’image de Nymera et/ou des Utilisateurs, ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de Nymera et/ou de tiers, en ce compris les Utilisateurs ;

·    ne pas commercialiser directement ou indirectement les Produits et/ou l’accès au Site et/ou aux Services ;

·    ne pas réutiliser, ni exploiter tout ou partie du Site et/ou des Services qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par Nymera et/ou les Utilisateurs ;

·    ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site et/ou des Services à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;

·    ne pas limiter l’accès et l’utilisation du Site et/ou des Services ;

·    s’assurer que l’utilisation du Site et/ou des Services n’affecte, ni ne compromette la stabilité, la sécurité et la qualité du Site, des réseaux, de la bande passante, ou des infrastructures de Nymera, des autres Utilisateurs et/ou des tiers ;

ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques dites de « hacking » ;

​

En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur est informé que Nymera aura la faculté de lui refuser ou lui suspendre, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site et/ou des Services.

6. Publicité

Nymera se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur le Site, en ce compris dans le cadre des Services.

7. Limitation de responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site ainsi que des Services.

Nymera ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site et/ou des Services.

L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Nymera, du fait de l’utilisation non-conforme par lui du Site et/ou des Services.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers.

A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut être diffusé sur les sites Internet vers lesquels pointent lesdits liens hypertextes, la responsabilité de Nymera ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits site Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

​

En toute hypothèse, Nymera ne saurait être responsable :

​

·    en cas d’indisponibilité du Site et/ou des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, pour quelle que cause que ce soit, notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;

·    en cas d’utilisation du Site et/ou des Services par tout Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes CGU ; dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si Nymera a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site (ii) suite à l’accès au Site par un l’Utilisateur non autorisé.

​

Nymera ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

Plus particulièrement, Nymera ne saurait garantir l’Utilisateur sur les problèmes de vitesses d’accès au Site et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l’ordinateur de l’Utilisateur qu’il serait susceptible de rencontrer.

8. Force majeure

La responsabilité de Nymera ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français et l’article 1218 du Code civil, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Droits d’auteur sur le Site et son contenu
 

Nymera est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos, programmes, Produits et autres contenus).

Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site et/ou des Produits et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Nymera, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou des Services et/ou des Produits engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site et/ou aux Services et/ou aux Produits mis à disposition par Nymera ne saurait emporter quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits de la personnalité (droit à l’image, au respect de la vie privée) au bénéfice de l’Utilisateur.

L’accès au Site et aux Services est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes CGU.

9.2 Signes distinctifs
 

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de Nymera et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site et/ou des Produits, mis à disposition par Nymera sur le Site, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

9.3 Liens hypertextes
 

Les liens hypertextes accessibles sur le Site et/ou dans le cadre des Services, en direction d’autres sites Internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de Nymera.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site, permettant l’accès aux pages des Produits et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d’identification du Client ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie du contenu des pages du Site.

La technique du « framing » est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Nymera.

9.4 Bases de données
 

L’Utilisateur reconnaît irrévocablement que le Site et les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Produits, sont constitués d’une ou plusieurs bases de données mis à la disposition des Utilisateurs par Nymera en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L.342-1 du même Code, l’Utilisateur s’interdit de procéder à :

​

·    l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Produits, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d’utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Nymera ;

·    la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site et/ou les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Produits, quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Nymera ;

·    la constitution, l’édition, la maintenance, la mise à jour, l’importation, l’exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d’une base de données concurrente issue de tout ou partie d’une ou plusieurs des bases de données de Nymera ;

·    la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels Nymera entend divulguer le Site et/ou les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Produits ;

·    d’une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données de Nymera, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par Nymera.

10. Protection des Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Nymera, accessible en cliquant ici.

11. Assistance – Réclamations

Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique, l’Utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier électronique à : contact@nymera.fr.

12. Dispositions diverses

12.1 Correspondance – Preuve
 

Sauf disposition particulière des présentes CGU, les correspondances échangées entre Nymera et l’Utilisateur sont principalement assurées par courrier électronique.

En application des articles 1366 et suivants du Code civil, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par Nymera par courrier électronique et/ou par le Site fassent foi entre lui et Nymera.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les supports précités, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Nymera, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur.

La portée de la preuve des informations délivrées par le Site est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
 

12.2 Intégralité des CGU
​

Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations de Nymera et de l’Utilisateur relatives à leur objet. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
 

12.3 Non validité partielle
​

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel.
 

12.4 Titres
​

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses des présentes CGU, et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGU, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l’Utilisateur se rapprochera de Nymera aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de Nymera doit être formulée de manière écrite.

A défaut de règlement amiable :

A. Pour l’Utilisateur Consommateur, ce dernier peut choisir :

1) De recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par l’Utilisateur Consommateur auprès de Nymera en saisissant, 

(i) soit un médiateur du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France : pour soumettre un litige au médiateur, l’Utilisateur Consommateur peut :

– Remplir le formulaire sur le site Internet du CMAP, onglet « vous êtes un consommateur »accessible à l’adresse URL suivante : https://www.cmap.fr/.

– Envoyer sa demande par courrier à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) – 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris.

​

– Envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : consommation@cmap.fr.

​

– Le numéro de téléphone est : 01 44 95 11 40.

(ii) soit en recourant au système de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une condition préalable à une saisie des tribunaux compétents pour l’Utilisateur Consommateur.

2) De porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

​

B. Pour l’Utilisateur Professionnel : de porter sa réclamation devant le tribunal compétent de Paris.

Version en vigueur en date du :

05/05/2023